Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères, à M. Nicolas Croizer et à M. Denis Douveneau, secrétaires des affaires étrangères principaux, et à Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

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Délégation de signature pour les réceptions au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté donne le droit à certains employés du ministère des Affaires étrangères de signer des documents pour les événements organisés par le ministère.

L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Raulin, conseillère des affaires étrangères, à M. Nicolas Croizer et à M. Denis Douveneau, secrétaires des affaires étrangères principaux, et à Mlle Carole Niquet, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale. »

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