Arrêté du 17 juillet 2012

Article 8

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Article 8

La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Première session d'examen pour une spécialité environnementale

Résumé. Le premier examen pour la spécialité 'gestion des pollutions et protection de l'environnement' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité "gestion des pollutions et protection de l'environnement" du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 30 décembre 2027

Source : Légifrance