Créé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Arrêté du 17 juillet 2012
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Créé le 1 août 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
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