JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, le bien culturel :
Gustave Courbet, Renard dans la neige (Fox in Snow), 1860, huile sur toile, inv. 1979.7.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Les Chasses de M. Courbet », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 novembre 2012 au 25 février 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 novembre 2012 au 15 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, le bien culturel :

Gustave Courbet, Renard dans la neige (Fox in Snow), 1860, huile sur toile, inv. 1979.7.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Les Chasses de M. Courbet », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 novembre 2012 au 25 février 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 novembre 2012 au 15 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.