Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2012, le bien culturel :
Gustave Courbet, Renard dans la neige (Fox in Snow), 1860, huile sur toile, inv. 1979.7.FA, appartenant au Dallas Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Les Chasses de M. Courbet », organisée et présentée au musée Gustave Courbet, Ornans, du 24 novembre 2012 au 25 février 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 novembre 2012 au 15 mars 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.