Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Comité national français de la Chambre de commerce internationale », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.