Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité « travaux paysagers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Suppression d'une spécialité du BEP agricole

Résumé. À partir de 2011, la spécialité 'travaux paysagers' du brevet d'études professionnelles agricoles est supprimée, sauf pour les candidats ajournés en juin 2010 qui peuvent repasser en septembre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, la spécialité « travaux paysagers » du brevet d'études professionnelles agricoles option « aménagement de l'espace » définie par l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance