Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux de la vigne et du vin » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles spécialisé en viticulture) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Dispense d'épreuve pour certains candidats au brevet agricole

Résumé. Les élèves ayant échoué à une partie de l'examen pour travailler dans les vignes et le vin peuvent repasser une autre version de l'examen en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « conduite de productions agricoles » spécialité « vigne et vin » pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles « travaux de la vigne et du vin » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles spécialisé en viticulture) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance