Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, les spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont supprimées.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Modification des spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles

Résumé. À partir de 2011, certaines spécialités du brevet d'études professionnelles agricoles sont supprimées, mais les candidats ajournés en 2010 peuvent encore passer une session supplémentaire en septembre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, les spécialités « vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie », « vente de produits frais », « vente de produits horticoles et de jardinage » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé sont supprimées.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance