Arrêté du 17 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « laboratoire - contrôle de la qualité » relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en travaux de laboratoire) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Dispense d'épreuve pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ayant échoué à une spécialité du brevet d'études professionnelles agricoles peuvent repasser un examen similaire en étant dispensés d'une épreuve s'ils ont obtenu une note suffisante.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « transformation » spécialité « laboratoire - contrôle de la qualité » relevant des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 précité pourront présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux de laboratoire » en bénéficiant de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1, comme précisé en annexe III du présent arrêté.
Ils pourront également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale du baccalauréat professionnel visé à l'article 1er (Création d'un brevet d'études professionnelles en travaux de laboratoire) du présent arrêté.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen de 2011 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance