Arrêté du 17 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Application d'un arrêté sur les travaux forestiers

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 précise que les directeurs généraux et régionaux sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance