Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Nouveau diplôme en travaux forestiers

Résumé. Un nouveau diplôme en travaux forestiers est créé et remplace l'ancien à partir de 2011, sauf pour ceux qui ont échoué en juin 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.
A compter de cette même session, l'arrêté du 12 juillet 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « travaux forestiers » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session d'examen de juin 2010, qui pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2010.

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En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Source : Légifrance