En vigueur depuis le 14 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service pour la jeunesse à Nancy
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Nancy.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.