Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 8, allées de Médreville, 54520 Laxou.

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En vigueur depuis le 14 août 2009

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif

Résumé. Un établissement à Laxou peut héberger jusqu'à 12 jeunes de 13 à 18 ans, parfois des majeurs, pour les aider et les surveiller.

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 8, allées de Médreville, 54520 Laxou.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance