En vigueur depuis le 30 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit
Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.