Arrêté du 17 juillet 2009

Article 8

Créé le 26 juillet 2009

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès à la base de données nationale d'identification des porcins.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès à la base de données nationale d'identification des porcins.