Arrêté du 17 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel répond aux exigences décrites dans le cahier des charges de la base de données nationale d'identification des porcins annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Désignation du gestionnaire de la base de données porcine

Résumé. Un gestionnaire est désigné pour s'occuper de la base de données nationale d'identification des porcins, en suivant les règles fixées par le ministère de l'agriculture.

Le ministère en charge de l'agriculture confie la gestion et le fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins à une personne, dans le respect de l'article R. 212-14 du code rural. Le gestionnaire agréé par arrêté ministériel répond aux exigences décrites dans le cahier des charges de la base de données nationale d'identification des porcins annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  article R. 212-14 du code ruralcite  Code ruralart. R212-14 (V)

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