Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire agréé précise les modalités financières et de contrôle de ladite base. La convention est signée pour la durée de l'agrément.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Accord pour la gestion des données porcines

Résumé. Un accord entre le ministre de l'agriculture et un organisme agréé définit comment gérer les données sur les porcs.

Une convention passée entre le ministre chargé de l'agriculture et le gestionnaire agréé précise les modalités financières et de contrôle de ladite base. La convention est signée pour la durée de l'agrément.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

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