Arrêté du 17 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins et de leurs traitements.

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Agrément de l'association BDPORC pour la traçabilité des porcins

Résumé. L'association BDPORC est agréée pour collecter des données sur les porcs pendant dix ans.

Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins et de leurs traitements.

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cite  article R. 212-14 du code ruralcite  Code ruralart. R212-14 (V)

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