Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2008 est fixé à 183 300 000 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.
1 version
JORF n°0169 du 24 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative, modifiée par la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative, et notamment son article 79 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la SNCF en date du 11 mars 2009,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth