Arrêté du 17 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La réorganisation des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2009

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Réorganisation des CRS et primes pour les agents

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2009 réorganise les compagnies républicaines de sécurité et accorde des primes aux agents concernés.

La réorganisation des structures administratives et tactiques de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales constitue une opération de restructuration de service qui ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2009

Source : Légifrance