A N N E X E 8

MODÈLE DE BILAN FINANCIER

D'UN ÉTABLISSEMENT SOCIAL OU MÉDICO-SOCIAL

(1) Concerne les établissements publics : compte 1064.

(2) Compte 1161.

(3) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.

(4) Sous contrôle de tiers financeurs.

(5) Compte 1163 : compte épargne-temps (CET), provisions pour départ à la retraite non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du code de l'action sociale et des familles.

(6) Concerne les établissements publics.

(7) Compte 1162, concerne les établissements privés.