Arrêté du 17 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en France que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Basse-Normandie :
Granville.
Bretagne :
Brest.
Concarneau.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Lesconil.
Lorient.
Loctudy.
Saint-Guénolé.
Saint-Quay-Portrieux.
Pays de la Loire :
La Turballe.
Les Sables-d'Olonne.
Port-Joinville.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
L'Herbaudière.
Poitou-Charentes :
La Cotinière.
La Rochelle.
Royan.
Aquitaine :
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Languedoc-Roussillon :
Agde.
Port-Vendres.
Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Marseille.
Martigues.
Nice.
Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en France que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
Basse-Normandie :
Granville.
Bretagne :
Brest.
Concarneau.
Douarnenez.
Le Guilvinec.
Lesconil.
Lorient.
Loctudy.
Saint-Guénolé.
Saint-Quay-Portrieux.
Pays de la Loire :
La Turballe.
Les Sables-d'Olonne.
Port-Joinville.
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
L'Herbaudière.
Poitou-Charentes :
La Cotinière.
La Rochelle.
Royan.
Aquitaine :
Arcachon.
Saint-Jean-de-Luz.
Languedoc-Roussillon :
Agde.
Port-Vendres.
Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Marseille.
Martigues.
Nice.
Toulon.

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