Arrêté du 17 juillet 2007

Article 1

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Article 1

La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2007, à 382 105 633,51 euros.

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La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2007, à 382 105 633,51 euros.

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