Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2007, M. Alain Colat-Joliviere est renouvelé, à compter du 21 septembre 2007 et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.