JORF n°172 du 27 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, Mme Durand (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700), en remplacement de M. Coupe (Jean-Philippe).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, Mme Durand (Julie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700), en remplacement de M. Coupe (Jean-Philippe).