JORF n°165 du 19 juillet 2006

Article 5

Article 5

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.