Arrêté du 17 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 13 307 pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Il est majoré, pour la même période, de 3 992 par enfant à charge à compter du premier.

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Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire) est fixé à 13 307 pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Il est majoré, pour la même période, de 3 992 par enfant à charge à compter du premier.

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