Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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