La Mutuelle du Rempart, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 950 537, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 9, rue du Rempart-Saint-Etienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.