Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 008 354, dont le siège social se situe à Juvisy-sur-Orge, 91265 Cedex, hôtel de police, place du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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La Société mutualiste d'aide immédiate au décès des policiers, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 008 354, dont le siège social se situe à Juvisy-sur-Orge, 91265 Cedex, hôtel de police, place du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.

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