JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'union MUTALIS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 852 000, dont le siège social se situe à Angers (49000), 28, rue de Rennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Historique des versions

Version 1

L'union MUTALIS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 852 000, dont le siège social se situe à Angers (49000), 28, rue de Rennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.