JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'union de mutuelles Union des mutuelles du ministère de l'intérieur-Prévoyance (UMMI-Prévoyance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 901 459, dont le siège social se situe à Lille, 11, rue Thiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité ;
24 Capitalisation.


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Version 1

L'union de mutuelles Union des mutuelles du ministère de l'intérieur-Prévoyance (UMMI-Prévoyance), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 901 459, dont le siège social se situe à Lille, 11, rue Thiers, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité ;

24 Capitalisation.