Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La Mutuelle Pyrénées-Bigorre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 169 079, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 9, boulevard du Martinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La Mutuelle Pyrénées-Bigorre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 169 079, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 9, boulevard du Martinet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.

Historique des versions

Source : Légifrance