Arrêté du 17 juillet 2003

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le président, à la demande de la commission, peut faire réaliser des expertises, sur l'impact des activités nucléaires sur la santé et l'environnement, à l'extérieur du domaine militaire.

Historique des versions

Source : Légifrance