Une commission d'information est créée auprès du site exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche).

La commission est présidée par le préfet du département de la Manche ou son représentant.

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
Le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile ;
Le directeur départemental de la sécurité publique ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur départemental des affaires maritimes.
2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
Le commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg ;
Le délégué militaire départemental ;
Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la chambre de l'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin ;
Le président du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Cherbourg ;
Le président de la section régionale de la conchyliculture.
4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest ;
Le président du comité régional de lutte et d'information anti-nucléaire ;
Le président du comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de la nature.
5° En qualité de représentants des collectivités locales :
Le président du conseil général de la Manche ;
Le maire de Cherbourg-Octeville ;
Le maire d'Equeurdreville-Hainneville ;
Le président de la communauté urbaine de Cherbourg.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.