Arrêté du 17 juillet 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La mutuelle SMACIV (Mutuelle complémentaire des Vosges), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 467 251, dont le siège social se situe à Remiremont (88200), 55, rue de la Xavée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La mutuelle SMACIV (Mutuelle complémentaire des Vosges), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 467 251, dont le siège social se situe à Remiremont (88200), 55, rue de la Xavée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.

Historique des versions

Source : Légifrance