Article 1
La mutuelle Le Groupe SMISO Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 324 310 614, dont le siège social se situe à Saint-Omer (62500), 23, place Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
1 version