JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle Les Arts et métiers (SMAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 337 266, dont le siège social se situe à La Rochelle, 45 à 49, avenue Jean-Moulin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle Les Arts et métiers (SMAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 337 266, dont le siège social se situe à La Rochelle, 45 à 49, avenue Jean-Moulin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.