Article 1
M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.
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JORF n°164 du 18 juillet 2003
Arrêté du 17 juillet 2003
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Christian Jacob