M. Luc Machard est nommé chargé de mission auprès du ministre délégué à compter du 16 juillet 2003.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 juillet 2003
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Christian Jacob
Arrêté du 17 juillet 2003
Article 1
Article 2