JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle MTG-Mutuelle du Tarn-et-Garonne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 306 226, dont le siège social se situe à Montauban (82000), 650, boulevard Alsace-Lorraine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

La mutuelle MTG-Mutuelle du Tarn-et-Garonne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 306 226, dont le siège social se situe à Montauban (82000), 650, boulevard Alsace-Lorraine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.