JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle Renault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 722 655, dont le siège social se situe à à Boulogne-Billancourt (92772), 9, rue de Clamart, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.


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Version 1

La Mutuelle Renault, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 722 655, dont le siège social se situe à à Boulogne-Billancourt (92772), 9, rue de Clamart, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

2 Maladie.