JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle nationale de retraite des artisans, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 227, dont le siège social se situe à Paris (15e), 28, boulevard de Grenelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.


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Version 1

La Mutuelle nationale de retraite des artisans, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 227, dont le siège social se situe à Paris (15e), 28, boulevard de Grenelle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

20 Vie-décès.