JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 900 027, dont le siège social se situe à Colmar (68027), 6, route de Rouffach, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 900 027, dont le siège social se situe à Colmar (68027), 6, route de Rouffach, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

21 Nuptialité-natalité.