JORF n°176 du 1 août 2003

Article 1

Article 1

L'Union nationale de prévoyance des mutuelles de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 421 746 520, dont le siège social se situe à Montreuil (93100), 3-5, rue de Vincennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.


Historique des versions

Version 1

L'Union nationale de prévoyance des mutuelles de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 421 746 520, dont le siège social se situe à Montreuil (93100), 3-5, rue de Vincennes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès ;

21 Nuptialité-natalité.