JORF n°195 du 24 août 2003

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :
Le chef du service interministériel de défense et de protection civile ;
Le directeur départemental de la sécurité publique ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ,
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
2° En qualité de représentants du ministre de la défense :
Le commandant de la région aérienne Sud ;
Le commandant de base aérienne 118 de Mont-de-Marsan, délégué militaire départemental ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes.
Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la chambre de l'agriculture ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie.
4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :
Le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest ;
Le président de l'association Les Amis de la Terre.
5° En qualité de représentants des collectivités locales :
Le président du conseil général des Landes ;
Le maire de Mont-de-Marsan.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants des administrations civiles de l'Etat :

Le chef du service interministériel de défense et de protection civile ;

Le directeur départemental de la sécurité publique ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

Le directeur régional de l'environnement ;

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ,

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

2° En qualité de représentants du ministre de la défense :

Le commandant de la région aérienne Sud ;

Le commandant de base aérienne 118 de Mont-de-Marsan, délégué militaire départemental ;

Le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Landes.

Les représentants du ministre de la défense peuvent se faire assister d'experts en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

3° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

Le président de la chambre des métiers ;

Le président de la chambre de l'agriculture ;

Le président de la chambre de commerce et d'industrie.

4° En qualité de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement :

Le président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest ;

Le président de l'association Les Amis de la Terre.

5° En qualité de représentants des collectivités locales :

Le président du conseil général des Landes ;

Le maire de Mont-de-Marsan.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.