JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 1

Article 1

La mutuelle MIC (Mutuelle interprofessionnelle de la Corrèze), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 927 120, dont le siège social se situe à Brive-la-Gaillarde (19100), place de la Halle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle MIC (Mutuelle interprofessionnelle de la Corrèze), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 927 120, dont le siège social se situe à Brive-la-Gaillarde (19100), place de la Halle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie ;

20 Vie-décès.