La Mutuelle nationale territoriale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 678 584, dont le siège social se situe à Paris (75311), 7, rue Bergère, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.