JORF n°172 du 25 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 17 juillet 2002 :
L'office d'huissier de la justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Darmont (Claude, Martin), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 18 décembre 2000, est supprimé ;
Mlle David (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 17 juillet 2002 :

L'office d'huissier de la justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Darmont (Claude, Martin), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 18 décembre 2000, est supprimé ;

Mlle David (Arlette, Françoise, Marie-Louise, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.