Arrêté du 17 juillet 2002

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, la liste des organismes du service de santé est remplacée par :
« - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon. »
II. - Les articles 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (Accès aux informations de santé), auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées. »
III. - L'article 6 devient l'article 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 13 août 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, la liste des organismes du service de santé est remplacée par :
« - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;
« - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
« - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon. »
II. - Les articles 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique (Accès aux informations de santé), auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées. »
III. - L'article 6 devient l'article 5.

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