L'arrêté du 13 août 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, la liste des organismes du service de santé est remplacée par :

« - le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;

« - l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;

« - l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;

« - l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;

« - l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon. »

II. - Les articles 4 et 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées. »

III. - L'article 6 devient l'article 5.